Les caractéristiques des projets soumis à la rédaction d’une évaluation environnementale (étude d’impact) ou à une demande d’examen au cas par cas ont fortement évolué (projets de forages, parkings, serres munies de panneaux photovoltaïques…). En amont de tous vos projets, n’oubliez pas d’aller consulter l’annexe à l’article R.122-2 du code de l’environnement. Nos spécialistes pourront vous accompagner soit pour la procédure de demande d’examen soit pour la rédaction de l’étude d’impact.
